Politique relative au droit de rétractation

Bienvenue sur la boutique en ligne de Decoluris (« nous », « notre » ou « nos »).

Conformément au Code de la consommation français ainsi qu'aux autres dispositions légales applicables, les consommateurs bénéficient d'un droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

La présente politique explique les modalités d'exercice de ce droit, les conséquences de la rétractation ainsi que les droits et obligations des parties.

1. Droit légal de rétractation

Sauf exceptions prévues par la loi, lorsque vous achetez un produit sur notre boutique en ligne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du produit pour exercer votre droit de rétractation.

Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier votre décision.

Si une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Si une commande est livrée en plusieurs lots, le délai de rétractation commence à courir à compter de la réception du dernier lot.

Votre droit de rétractation est considéré comme exercé dans les délais dès lors que vous nous adressez votre déclaration de rétractation avant l'expiration du délai légal.

2. Comment exercer votre droit de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez nous transmettre une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai légal, par l'un des moyens suivants :

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de communiquer les informations suivantes :

  • Votre numéro de commande ;

  • Le nom utilisé lors de la commande ;

  • L'adresse e-mail utilisée lors de l'achat ;

  • Votre numéro de téléphone, si applicable ;

  • Une déclaration indiquant clairement votre volonté de vous rétracter du contrat de vente.

Vous n'êtes pas tenu d'utiliser un formulaire spécifique ni de motiver votre décision.

3. Retour des produits après rétractation

Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, veuillez retourner les produits conformément aux instructions de retour que nous vous communiquerons.

Conformément au Code de la consommation, sauf accord contraire, vous devez renvoyer les produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

Nous vous recommandons de conserver le justificatif d'expédition, qui pourra servir de preuve en cas de besoin.

Afin de garantir un traitement rapide de votre demande, nous vous conseillons de nous contacter avant tout retour afin d'obtenir les instructions et l'adresse de retour appropriées.

4. Remboursement après rétractation

Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous procédons au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.

Conformément à la législation française, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la première des deux dates suivantes :

  • La réception du produit retourné ;

  • La réception d'une preuve suffisante attestant de l'expédition du produit.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sans frais supplémentaires, notamment pour les paiements effectués par :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément à la loi, nous remboursons le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard.

En revanche, les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que celui proposé par défaut ne sont pas remboursés.

Le délai d'apparition du remboursement sur votre compte dépend ensuite de votre banque, de l'émetteur de votre carte bancaire ou de votre prestataire de paiement.

Si vous ne constatez pas le remboursement dans un délai raisonnable, veuillez contacter notre service client afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires.

5. État du produit et dépréciation

Pendant le délai de rétractation, vous pouvez manipuler et examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin physique.

Nous vous invitons à conserver le produit, son emballage, ses accessoires et l'ensemble des documents qui l'accompagnent en bon état.

Si le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à son examen, vous pouvez être tenu responsable de cette dépréciation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

6. Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer aux produits ou services suivants, lorsque cela est applicable :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • Les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;

  • Les produits qui, après leur livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • Les prestations de services entièrement exécutées lorsque leur exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renonciation expresse au droit de rétractation, lorsque cela est applicable ;

  • Tout autre produit ou service exclu du droit de rétractation par la législation en vigueur.

Lorsque ces exceptions s'appliquent, elles sont indiquées sur la fiche produit ou au cours du processus de commande.

7. Répartition des frais

Sauf disposition légale contraire :

  • Les frais de retour liés à l'exercice du droit légal de rétractation sont à la charge du consommateur ;

  • Les frais de retour sont pris en charge par nos soins lorsque le retour résulte d'un défaut du produit, d'un dommage pendant le transport, d'une erreur d'expédition, d'un article manquant ou de toute autre situation relevant de notre responsabilité ;

  • Aucun frais de traitement ni aucun frais de remboursement ne sera facturé lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation.

8. Informations complémentaires

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de :

  • Nous adresser votre déclaration de rétractation avant l'expiration du délai légal ;

  • Retourner les produits conformément aux instructions communiquées ;

  • Conserver le justificatif d'expédition ainsi que les informations de suivi ;

  • Nous contacter en cas de difficulté afin que nous puissions vous assister dans vos démarches ;

  • Comprendre que des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté, telles que des catastrophes naturelles, des conflits, des décisions gouvernementales, des crises sanitaires ou des perturbations logistiques, peuvent exceptionnellement prolonger les délais de traitement.

La présente politique ne limite en aucun cas les droits dont vous bénéficiez en vertu du Code de la consommation ou de toute autre législation applicable.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant votre droit de rétractation, un retour, un remboursement ou la présente politique, notre service client est à votre disposition.

Adresse :

3974 Broadmoor Dr, Beaumont, TX 77707, États-Unis

Téléphone :

+1 (409) 295-2534

E-mail :

devis@decoluris.com

Service client :

Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale – CET).