Conditions générales d'utilisation et de vente

Bienvenue sur la boutique en ligne Decoluris (« nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de notre site internet, ainsi que l'achat de produits et l'utilisation des services proposés.

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site ou de passer une commande. En accédant au site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de livraison, notre Politique de retour et d'échange, notre Politique de remboursement, notre Politique relative au droit de rétractation, notre Politique d'annulation de commande ainsi que toute autre politique publiée sur notre site.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des services proposés sur notre site, notamment :

  • La consultation des produits ;

  • La création et la gestion d'un compte client, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

  • La passation de commandes et le paiement ;

  • La livraison des produits et le suivi des commandes ;

  • Le service après-vente et l'assistance client ;

  • Toute autre fonctionnalité proposée sur notre site.

2. Compte utilisateur

Lorsque notre site permet la création d'un compte client, vous pouvez créer un compte personnel afin de gérer vos commandes et d'accéder à certains services.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de modification.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités réalisées depuis votre compte.

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de tout incident de sécurité, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais.

3. Informations sur les produits, disponibilité et prix

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes concernant les produits, notamment les descriptions, photographies, caractéristiques, prix et disponibilités.

Toutefois, des erreurs, des retards de mise à jour ou des modifications de stock peuvent exceptionnellement survenir.

Si une erreur manifeste concernant le prix, la disponibilité ou la description d'un produit est constatée, nous nous réservons le droit, dans les limites autorisées par la loi, d'annuler la commande ou de vous contacter afin de confirmer celle-ci.

Si une commande déjà payée ne peut être exécutée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons à un remboursement intégral via le moyen de paiement initial.

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA française applicable ainsi que toute autre taxe légalement applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de la commande et vous sont présentés avant la validation définitive de celle-ci.

4. Commandes et paiement

Après la validation de votre commande, un e-mail de confirmation vous est envoyé.

Cet e-mail confirme uniquement la bonne réception de votre commande et ne constitue pas une acceptation définitive de celle-ci.

Le contrat de vente concernant les produits commandés est réputé conclu uniquement au moment de l'expédition des produits et de l'envoi de la confirmation d'expédition correspondante.

Nous acceptons actuellement les moyens de paiement suivants :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

Pour davantage d'informations concernant le paiement, veuillez consulter notre Politique de paiement.

5. Livraison

Nous livrons actuellement uniquement en France métropolitaine.

Les conditions relatives aux frais de livraison, aux délais estimés, aux transporteurs et aux modalités de livraison sont définies dans notre Politique de livraison.

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.

6. Annulation des commandes

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande tant qu'elle n'est pas entrée dans le processus de préparation ou d'expédition.

Une fois la commande en préparation ou expédiée, son annulation peut ne plus être possible.

Les présentes conditions n'affectent en aucun cas votre droit légal de rétractation de 14 jours.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande ainsi que notre Politique relative au droit de rétractation.

7. Retours, échanges et remboursements

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par le Code de la consommation, notamment du droit de rétractation ainsi que des autres garanties légales applicables.

Les demandes de retour, d'échange ou de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de retour et d'échange, notre Politique de remboursement et notre Politique relative au droit de rétractation.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

8. Obligations de l'utilisateur

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos commandes ;

  • Utiliser le site conformément à la loi ;

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui ;

  • Ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ;

  • Respecter les présentes conditions ainsi que toute législation applicable.

En cas de non-respect de ces obligations, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment la suspension de l'accès au service, l'annulation de commandes ou la limitation de l'utilisation du compte.

9. Protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et les traitons conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'à toute autre législation applicable.

Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données, les cookies et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, logiciels et mises en page, sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de notre part ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation de ces contenus est interdite.

11. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de notre site et la qualité de nos services.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne pourrons être tenus responsables des retards, interruptions ou indisponibilités résultant notamment :

  • D'un cas de force majeure ;

  • De mesures prises par les autorités publiques ;

  • D'une panne des réseaux de communication ou d'Internet ;

  • D'un incident impliquant un prestataire de paiement ou un transporteur ;

  • D'une cyberattaque, d'un virus informatique ou de tout autre incident de sécurité ;

  • De toute circonstance indépendante de notre volonté.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en cas de faute lourde, de dol, de responsabilité du fait des produits défectueux ou de dommages corporels.

12. Droits légaux des consommateurs

Les présentes conditions ne limitent ni n'excluent aucun droit dont bénéficient les consommateurs en vertu du Code de la consommation, du droit de l'Union européenne ou de toute autre législation applicable.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et une disposition impérative de la loi, cette dernière prévaudra.

13. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de la législation, de nos activités ou de nos services.

La version mise à jour sera publiée sur notre site et prendra effet dès sa publication, sauf disposition contraire.

Lorsque la loi l'exige, nous informerons les utilisateurs des modifications importantes par un moyen approprié.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site ou à une commande, nous privilégions une résolution amiable.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes ainsi que de recourir, le cas échéant, aux dispositifs légaux de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation prévus par la législation applicable.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, une commande ou nos services, vous pouvez contacter notre service client.

Decoluris

Adresse :

3974 Broadmoor Dr, Beaumont, TX 77707, États-Unis

Téléphone :

+1 (409) 295-2534

E-mail :

devis@decoluris.com

Service client :

Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale – CET).