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Mentions légales

Bienvenue sur la boutique en ligne de Decoluris (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Mentions légales ont pour objet de vous fournir les informations relatives à l'exploitation et à l'utilisation de notre site internet, à la propriété intellectuelle ainsi qu'aux principales dispositions juridiques applicables.

Elles s'appliquent à toute personne consultant, naviguant ou utilisant notre site et doivent être lues conjointement avec nos Conditions générales d'utilisation et de vente, notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, notre Politique de livraison, notre Politique de retour et d'échange, notre Politique de remboursement, notre Politique relative au droit de rétractation ainsi qu'avec toute autre politique publiée sur notre site.

1. Exploitation du site

Le présent site internet est exploité par Decoluris. Il permet notamment aux consommateurs de consulter les produits proposés, de passer des commandes, d'effectuer des paiements, de bénéficier de services de livraison et d'accéder à un service après-vente.

Exploitant : Decoluris.

Adresse : 3974 Broadmoor Dr, Beaumont, TX 77707, États-Unis.

Téléphone : +1 (409) 295-2534.

E-mail : devis@decoluris.com.

Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, heure d'Europe centrale (CET).

2. Utilisation du site

En accédant à notre site, vous vous engagez à l'utiliser conformément à la réglementation applicable ainsi qu'aux présentes Mentions légales et aux autres politiques publiées sur le site.

Il est notamment interdit de perturber le fonctionnement normal du site, d'accéder sans autorisation à ses serveurs, bases de données ou systèmes techniques, de diffuser des contenus illégaux, frauduleux ou malveillants, d'utiliser des robots ou outils automatisés permettant d'extraire massivement des contenus sans autorisation, ou d'effectuer toute action susceptible de compromettre la sécurité du site ou l'expérience des autres utilisateurs.

En cas d'utilisation illégale ou abusive, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée afin de protéger notre site, nos services et les droits de nos utilisateurs.

3. Informations relatives aux produits et aux commandes

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations relatives aux produits présentés sur notre site, notamment leurs descriptions, images, caractéristiques, prix et disponibilités.

Toutefois, des erreurs ou des retards de mise à jour peuvent exceptionnellement survenir, notamment en raison de variations de stock, de mises à jour techniques ou d'autres circonstances.

En cas d'erreur manifeste concernant le prix, la disponibilité ou les informations relatives à un produit, nous nous réservons le droit, dans les limites autorisées par la loi, de vous contacter afin de confirmer la commande ou de procéder à son annulation.

Lorsqu'une commande déjà payée ne peut être exécutée, les sommes versées sont remboursées via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent la TVA française applicable ainsi que les autres taxes légalement applicables.

Pour toute information concernant les commandes, la livraison, les remboursements, les retours ou le droit de rétractation, nous vous invitons à consulter les politiques correspondantes disponibles sur notre site.

4. Propriété intellectuelle

Sauf disposition légale contraire, l'ensemble des éléments présents sur notre site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, marques, logos, structure et design des pages, bases de données, logiciels et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans notre autorisation écrite préalable est interdite, sauf lorsque la loi l'autorise.

Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers qui peuvent apparaître sur notre site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

5. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces sites sont gérés indépendamment par leurs propres exploitants. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.

Nous ne pouvons donc être tenus responsables des informations, produits, services ou traitements de données proposés par ces sites tiers.

Nous vous recommandons de consulter leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité avant toute utilisation de leurs services.

6. Données personnelles et cookies

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Celles-ci sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à toute autre réglementation applicable.

Pour plus d'informations concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, l'utilisation des cookies et vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

7. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations publiées, le bon fonctionnement du site et la continuité de nos services.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, retards, interruptions ou indisponibilités résultant notamment d'un cas de force majeure, d'une panne des réseaux Internet ou de communication, d'un problème affectant un transporteur, un prestataire de paiement ou un autre fournisseur de services tiers, d'une cyberattaque, d'un virus informatique, d'un incident de sécurité, d'une décision administrative, d'une évolution législative ou de toute autre circonstance indépendante de notre contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de responsabilité du fait des produits défectueux, de dommages corporels ou de violation des droits légaux des consommateurs.

8. Droits des consommateurs

Les présentes Mentions légales ne limitent ni n'excluent les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu du Code de la consommation, du RGPD ou de toute autre réglementation applicable.

En cas de contradiction entre les présentes Mentions légales et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, nous privilégions dans un premier temps une résolution amiable.

Le consommateur conserve toutefois le droit de saisir les juridictions compétentes et de recourir, lorsque les conditions sont réunies, aux mécanismes légaux de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation prévus par la réglementation applicable.

10. Modification des Mentions légales

Nous pouvons modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte des évolutions légales et réglementaires, des changements liés au fonctionnement du site ou de l'évolution de nos services.

La version mise à jour est publiée sur notre site et prend effet à compter de sa publication, sauf indication contraire.

Lorsque la réglementation l'exige, nous informons les utilisateurs des modifications importantes par un moyen approprié.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Mentions légales ou nos services, vous pouvez contacter notre équipe.