Conditions générales d'utilisation et de vente
Bienvenue sur la boutique en ligne de Decoluris (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de notre site internet, ainsi que l'achat de nos produits et l'utilisation des services proposés.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions avant d'utiliser notre site ou de passer une commande. En accédant au site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de livraison, notre Politique de retour et d'échange, notre Politique de remboursement, notre Politique relative au droit de rétractation, notre Politique d'annulation de commande, ainsi qu'avec toute autre politique publiée sur notre site.
1. Champ d'application
Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble des services et fonctionnalités proposés sur notre site, notamment à la consultation des produits, à la création et à la gestion d'un compte client lorsqu'une telle fonctionnalité est disponible, à la passation et au paiement des commandes, à la livraison et au suivi des commandes, ainsi qu'au service après-vente et à l'assistance client.
2. Compte client
Lorsque la création d'un compte client est disponible, vous pouvez disposer d'un compte personnel permettant notamment de gérer vos commandes et d'accéder à certains services.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les modifier lorsque cela est nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des activités réalisées depuis votre compte.
En cas d'accès non autorisé à votre compte ou d'incident de sécurité, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais.
3. Produits, disponibilité et prix
Nous nous efforçons de présenter des informations exactes concernant nos produits, notamment leurs descriptions, photographies, caractéristiques, prix et disponibilités. Toutefois, des erreurs, des retards de mise à jour ou des variations de stock peuvent exceptionnellement survenir.
En cas d'erreur manifeste concernant le prix, la disponibilité ou la description d'un produit, nous nous réservons le droit, dans les limites prévues par la loi, d'annuler la commande ou de vous contacter afin de la confirmer.
Lorsqu'une commande déjà payée ne peut être exécutée, nous vous en informons dans les meilleurs délais et procédons à son remboursement intégral via le moyen de paiement initial.
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent la TVA française applicable ainsi que toute autre taxe légalement applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et portés à votre connaissance avant sa validation définitive.
4. Commandes et paiement
Après validation de votre commande, un e-mail de confirmation vous est adressé. Cet e-mail confirme uniquement la réception de votre commande et ne constitue pas une acceptation définitive de celle-ci.
Le contrat de vente est réputé conclu au moment de l'expédition des produits et de l'envoi de la confirmation d'expédition correspondante.
Nous acceptons actuellement les paiements par Visa, Mastercard et American Express.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de paiement.
5. Livraison
Nous livrons actuellement uniquement en France métropolitaine.
Les conditions applicables aux frais de livraison, aux délais estimatifs, aux transporteurs et aux modalités de livraison sont précisées dans notre Politique de livraison.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.
6. Annulation des commandes
Vous pouvez demander l'annulation de votre commande tant que celle-ci n'est pas entrée dans le processus de préparation ou d'expédition. Une fois la commande en cours de préparation ou expédiée, son annulation peut ne plus être possible.
Ces dispositions n'affectent en aucun cas votre droit légal de rétractation de 14 jours.
Pour connaître les modalités applicables, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande et notre Politique relative au droit de rétractation.
7. Retours, échanges et remboursements
Les consommateurs bénéficient de l'ensemble des droits prévus par le Code de la consommation, notamment du droit de rétractation et des garanties légales applicables.
Les demandes de retour, d'échange et de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de retour et d'échange, à notre Politique de remboursement et à notre Politique relative au droit de rétractation.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
8. Obligations de l'utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation de notre site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas l'utiliser à des fins frauduleuses ou illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
Vous vous engagez également à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes et à respecter les présentes Conditions générales ainsi que toute réglementation applicable.
En cas de manquement à ces obligations, nous pouvons prendre toute mesure appropriée, notamment suspendre l'accès à certains services, annuler une commande ou limiter l'utilisation d'un compte, dans les limites autorisées par la loi.
9. Protection des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et les traitons conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'à toute réglementation applicable.
Pour plus d'informations concernant la collecte et l'utilisation de vos données, les cookies et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur notre site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, logiciels et mises en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de notre part ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation de ces contenus est interdite.
11. Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et la qualité de nos services.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des retards, interruptions ou indisponibilités résultant notamment d'un cas de force majeure, de mesures prises par les autorités publiques, d'une panne des réseaux de communication ou d'Internet, d'un incident affectant un prestataire de paiement ou un transporteur, d'une cyberattaque, d'un virus informatique ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en cas de faute lourde, de dol, de responsabilité du fait des produits défectueux ou de dommages corporels.
12. Droits légaux des consommateurs
Les présentes Conditions générales ne limitent ni n'excluent aucun droit dont bénéficient les consommateurs en vertu du Code de la consommation, du droit de l'Union européenne ou de toute autre réglementation applicable.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et une disposition impérative de la loi, cette dernière prévaut.
13. Modification des Conditions générales
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, de nos activités ou de nos services.
La version mise à jour est publiée sur notre site et prend effet à compter de sa publication, sauf disposition contraire. Lorsque la réglementation l'exige, nous informons les utilisateurs des modifications importantes par tout moyen approprié.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de différend relatif à l'utilisation du site ou à une commande, nous privilégions dans un premier temps une résolution amiable.
Le consommateur conserve toutefois le droit de saisir les juridictions compétentes et, lorsque les conditions sont réunies, de recourir aux dispositifs légaux de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation prévus par la réglementation applicable.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, une commande ou nos services, vous pouvez contacter notre service client.
Decoluris.
Adresse : 3974 Broadmoor Dr, Beaumont, TX 77707, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 295-2534.
E-mail : devis@decoluris.com.
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, heure d'Europe centrale (CET).