Mentions légales

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Les présentes Mentions légales ont pour objectif de vous fournir des informations relatives à l'exploitation de notre site internet, à son utilisation, à la propriété intellectuelle ainsi qu'aux informations juridiques applicables.

Elles s'appliquent à toute personne consultant, naviguant ou utilisant notre site internet et doivent être lues conjointement avec nos Conditions générales d'utilisation et de vente, notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, notre Politique de livraison, notre Politique de retour et d'échange, notre Politique de remboursement, notre Politique relative au droit de rétractation ainsi que toute autre politique disponible sur notre site.

1. Informations relatives à l'exploitation du site

Le présent site internet est exploité par Decoluris et permet aux consommateurs de consulter des produits, passer des commandes, effectuer des paiements, bénéficier de services de livraison et accéder à un service après-vente.

Exploitant :

Decoluris

Adresse :

3974 Broadmoor Dr, Beaumont, TX 77707, États-Unis

Téléphone :

+1 (409) 295-2534

E-mail :

devis@decoluris.com

Service client :

Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale – CET).

2. Utilisation du site

En accédant à notre site, vous vous engagez à l'utiliser conformément aux lois applicables ainsi qu'aux présentes mentions et politiques publiées.

Il est notamment interdit de :

Perturber le fonctionnement normal du site ;
Accéder sans autorisation aux serveurs, bases de données ou systèmes techniques du site ;
Utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, frauduleux ou malveillants ;
Utiliser des robots, programmes automatisés ou autres outils permettant d'extraire massivement des contenus du site, sauf autorisation légale ou préalable ;
Effectuer toute action susceptible de compromettre la sécurité du site ou l'expérience des autres utilisateurs.

En cas d'utilisation illégale ou abusive, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée afin de protéger le site et les droits de nos utilisateurs.

3. Informations produits et commandes

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations relatives aux produits présentés sur notre site, notamment les descriptions, images, caractéristiques, prix et disponibilités.

Toutefois, des erreurs ou retards de mise à jour peuvent exceptionnellement survenir en raison de modifications de stock, de mises à jour techniques ou d'autres circonstances.

En cas d'erreur manifeste concernant le prix, la disponibilité ou les informations relatives à un produit, nous nous réservons le droit, dans les limites autorisées par la loi, de vous contacter afin de confirmer la commande ou de l'annuler.

Dans le cas où une commande déjà payée ne pourrait être exécutée, les sommes versées seront remboursées via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et comprennent la TVA française applicable ainsi que les taxes légalement applicables.

Pour toute information concernant les commandes, la livraison, les remboursements, les retours ou le droit de rétractation, veuillez consulter les politiques correspondantes disponibles sur notre site.

4. Propriété intellectuelle

Sauf disposition légale contraire, l'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment :

Les textes ;
Les images et illustrations ;
Les éléments graphiques ;
Les marques et logos ;
La structure et le design des pages ;
Les bases de données ;
Les logiciels ;
Tout autre contenu présent sur le site ;

sont protégés par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation totale ou partielle du contenu du site sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques, noms commerciaux ou logos appartenant à des tiers et apparaissant éventuellement sur notre site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

5. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces sites tiers sont gérés indépendamment par leurs propres exploitants. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.

Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des informations, produits, services ou traitements de données proposés par ces sites tiers.

Nous vous recommandons de consulter leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité avant toute utilisation.

6. Données personnelles et cookies

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Vos données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'à toute autre législation applicable.

Pour plus d'informations concernant :

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles ;
L'utilisation des cookies ;
Vos droits relatifs à la protection des données ;

veuillez consulter :

Notre Politique de confidentialité ;
Notre Politique relative aux cookies.

7. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations publiées, le bon fonctionnement du site et la continuité de nos services.

Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurons être tenus responsables des dommages ou interruptions résultant notamment :

D'un cas de force majeure ;
D'une panne du réseau Internet, des communications ou des systèmes techniques ;
D'un problème lié à un transporteur, un prestataire de paiement ou un fournisseur de services tiers ;
D'une cyberattaque, d'un virus informatique ou d'un incident de sécurité ;
D'une décision administrative ou d'une évolution législative ;
De toute circonstance indépendante de notre contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de responsabilité du fait des produits défectueux, de dommages corporels ou de violation des droits légaux des consommateurs.

8. Droits des consommateurs

Les présentes Mentions légales ne limitent ni n'excluent les droits dont disposent les consommateurs conformément au Code de la consommation, au RGPD ainsi qu'à toute autre législation applicable.

En cas de contradiction entre les présentes mentions et une disposition légale impérative, cette dernière prévaudra.

9. Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, nous privilégions dans un premier temps une résolution amiable.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes ainsi que d'utiliser les mécanismes légaux de règlement des litiges de consommation prévus par la réglementation applicable.

10. Modification des présentes mentions légales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Mentions légales afin de tenir compte :

Des évolutions légales et réglementaires ;
Des modifications liées au fonctionnement du site ;
Des changements concernant nos services.

La version mise à jour sera publiée sur notre site et prendra effet dès sa publication, sauf indication contraire.

Lorsque la loi l'exige, nous informerons les utilisateurs des modifications importantes par un moyen approprié.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Mentions légales ou nos services, vous pouvez contacter notre équipe.